POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les informations bancaires et relatives aux cartes de crédit).

Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.

Seules les données personnelles des aspirants membres sont recueillies sur notre site Internet. Ces coordonnées personnelles comprennent entre autres les suivantes :

• nom
• adresse
• courriel
• numéro de téléphone

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »).

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qui sont automatiquement déposés sur l’ordinateur d’un visiteur. Les cookies par session suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les cookies persistants sont déposés sur l’ordinateur d’un visiteur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que le visiteur les supprime.

Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux que nous ne combinons pas avec vos renseignements personnels.

Nous utilisons des cookies essentiels et fonctionnels afin de vous permettre de naviguer sur notre site Internet, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre préférence de langue).

Nous utilisons également Google Analytics, afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et nous les utilisons uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de notre site Internet.

Vous pouvez consentir ou non à l’activation de ces cookies lors de votre connexion à notre site.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à nous contacter tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre ? ».

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site Internet. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d’autres fournisseurs de services).

De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).

En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre? ».

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous fournir nos produits ou nos services;
• Créer, maintenir et améliorer nos communications avec vous;
• Veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
• Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige. Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.

Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos renseignements personnels;
• Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels;
• Dans la mesure applicable, le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Nous joindre ? ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec Jean-François Parent, notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Adresse : 5600, boulevard des Galeries, bureau 610 Québec (Québec) G2K 2H6

Courriel : [email protected]

Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.

La date de dernière mise à jour de la Politique est le 14 juin 2024.